Les étapes de la mise en place d’un événement tel qu’une tombola
Organiser une tombola conformément à la loi.
La distinction entre la tombola et le loto
Une tombola, par essence, est une forme de loterie dans laquelle les gains sont distribués en espèces et non par le biais de chèques ou d’espèces. Il n’existe aucun droit légal de récompenser les gagnants en espèces, ni même en biens immobiliers ou autres.
Règles de neutralité et de non-intérêt
La tombola est un événement ouvert au public. Le tirage au sort ne peut pas être modifié ou manipulé ou altéré de quelque manière que ce soit. Les prix doivent être attribués de manière objective.
La loi interdit l’organisation d’une loterie à but lucratif. La loterie doit strictement être utilisée à des fins caritatives, comme des projets artistiques, des activités scolaires ou une organisation sportive, par exemple. Les frais d’organisation de l’événement sont limités à 15 % du montant des billets vendus. A
Quelles sont les meilleures étapes à suivre pour organiser un événement tel qu’une tombola ?
Autorisation
Les services de la mairie ont le droit d’approuver ou de refuser la tombola. Le règlement de la tombola est crucial pour obtenir leur approbation. Vous devez fournir le coût du ticket ainsi que la date d’ouverture et de clôture de la tombola et la date limite pour retirer les lots, ainsi que le détail des lots et leur provenance.
La demande doit également préciser la destination des fonds qui sont collectés au cours de l’événement. Des mesures supplémentaires pourraient être requises, en fonction de la ville. Les infractions à la loi sur les tombolas sont punies d’une amende pouvant aller jusqu’à 150 000 euros, à laquelle s’ajoute la confiscation des prix.
La fabrication des billets
Le billet de tombola est divisé en deux parties : le talon destiné au tirage au sort, et celui destiné au gagnant. Chaque ticket doit comporter un numéro individuel, un prix de vente et le nom de la personne qui a organisé l’événement ainsi que le cachet de l’association, et la date du tirage.
En plus de ces informations obligatoires, vous pouvez choisir d’inclure les superbes prix à gagner, ainsi que le nom de votre organisation. Pensez à fabriquer des billets difficiles à falsifier, par exemple en utilisant des motifs ou des couleurs difficiles à reproduire.
Récupérer les prix
Une tombola est l’occasion pour les propriétaires de petites entreprises, les commerçants des supermarchés, les autorités locales et autres entreprises locales de faire de la publicité. Contactez directement tous les acteurs susceptibles de donner des prix pour votre événement.
Vous pouvez également rédiger une lettre type dans laquelle vous exposez les objectifs de l’organisation ainsi que la date et le lieu de l’événement. L’argument des réductions fiscales accordées aux donateurs peut convaincre les entreprises de financer votre événement.
Le tirage au sort
Lorsque le tirage au sort est prévu, vous devez faire appel à des personnes de confiance pour garantir l’impartialité du tirage. Le tirage au sort est effectué à l’aide d’une boîte électorale où sont déposés les talons. Notez les numéros gagnants pour chaque lot.