Peut-on domestiquer les animaux sauvages ?
La législation française interdit la détention d’animaux sauvages. Mais il est toujours possible pour un particulier de détenir un animal “non domestique”, sous réserve de certaines restrictions.
Qu’est-ce qu’un animal “non domestique” ?
L’arrêté ministériel du 11 août 2006, publié par les ministères de l’agriculture et de la pêche et de l’écologie et du développement durable, constitue la première étape dans l’établissement de la liste des animaux pouvant être détenus en captivité et contrôlés. Tout animal que vous êtes en mesure d’accueillir chez vous peut être qualifié de “nouvel animal de compagnie” (NAC) “nouvel animal de compagnie” (NAC).
Les poissons rouges, les chiens, les chats, les furets, les lapins et les poissons rouges n’en sont que quelques exemples. Les animaux non domestiques sont ceux qui ne figurent pas dans la liste, mais que vous pouvez tout de même adopter chez vous, à condition de respecter certaines directives. Il ne doit pas s’agir d’une espèce dangereuse ou d’un animal en voie de disparition.
Si vous gardez un animal non domestique, avez-vous besoin d’un permis ?
Pour certaines espèces, comme les perruches et les lézards, un agrément préfectoral est nécessaire. Pour l’obtenir, vous devez déposer une demande auprès du préfet du département à votre domicile par courrier recommandé, accompagné d’un accusé de réception.
Si vous vous occupez d’espèces en voie de disparition ou d’animaux pouvant être dangereux, vous devez disposer d’un certificat d’autorisation.
Si vous achetez des animaux non domestiques La loi vous considère comme un propriétaire d’une exploitation agricole à des fins de loisirs. Vous devez respecter certaines conditions pour ne pas tomber dans l’illégalité :
- Vous devez respecter la quantité d’animaux autorisée pour une ferme d’animaux à des fins de loisir, sinon votre ferme pourrait être considérée comme un établissement. D’autres règlements seront appliqués.
- Il n’est pas obligatoire de pratiquer l’élevage à des fins non lucratives ou non lucratives.
- Vous n’êtes pas autorisé à élever des espèces soumises à un CDC (il s’agit d’une certification de compétence pour les éleveurs amateurs ou professionnels qui souhaitent élever leurs animaux à titre individuel).
Quels sont les risques liés à l’élevage d’un animal non domestique sans permis approprié ?
Si un permis est nécessaire pour élever une espèce et que vous n’en avez pas fait la demande, vous risquez d’être condamné à un an de prison et à une amende de 15 000 euros.
De nombreuses personnes ont été reconnues coupables d’avoir détenu illégalement des animaux sauvages chez elles sans permis, alors qu’elles essayaient de les aider.
Il est donc essentiel de faire les démarches nécessaires pour obtenir une autorisation préfectorale afin de respecter la loi.
Quels sont les devoirs du propriétaire d’un animal ?
L’animal sauvage que vous gardez en captivité à votre domicile est sous votre responsabilité. Vous devez en prendre soin de manière à ce qu’il ne cause pas de dommages aux autres animaux. S’il se détache ou s’échappe, vous êtes seul responsable des dommages qu’il peut subir.
Si vous êtes le propriétaire d’une ferme pour animaux de compagnie, vous devez veiller à ce que les installations soient conformes aux exigences biologiques et assurer le bien-être des animaux que vous gardez en captivité. Ils doivent également respecter les diverses règles et réglementations qui doivent être appliquées aux animaux sauvages.
- Peut-on domestiquer les animaux sauvages ?
- Qu’est-ce qu’un animal “non domestique” ?
- Si vous gardez un animal non domestique, avez-vous besoin d’un permis ?
- Quels sont les risques liés à l’élevage d’un animal non domestique sans permis approprié ?
- Quels sont les devoirs du propriétaire d’un animal ?