Le crédit d’impôt pour la performance énergétique et son fonctionnement
Qu’est-ce que le crédit d’impôt ?
Si vous voulez bénéficier du crédit d’impôt, vous devez remplir certaines conditions.
Qu’est-ce que le crédit d’impôt ?
Le crédit d’impôt est une disposition non imposable qui vous permet de déduire de votre impôt sur le revenu un montant des dépenses liées à des améliorations énergétiques. Cette mesure ne concerne toutefois que les résidences principales et n’est pas applicable aux résidences secondaires.
La valeur de vos biens et le nombre de vos personnes à charge ainsi que la date de construction de votre maison seront pris en compte pour déterminer le passage au crédit d’impôt pour l’énergie.
Le crédit d’impôt est applicable à l’achat de machines destinées à améliorer l’efficacité énergétique, mais il n’inclut pas le coût de la main-d’œuvre. Tous les contribuables français peuvent demander un crédit d’impôt, qu’ils soient exonérés d’impôt ou non, s’ils répondent aux critères fixés par ce dispositif.
Si le crédit d’impôt est supérieur à l’impôt à payer par le contribuable, le Trésor public lui remboursera la différence. Les contribuables qui ne paient pas d’impôts recevront un montant correspondant au crédit de réduction.
Conditions pour bénéficier des crédits d’impôt
Si vous cherchez à obtenir un financement pour réaliser des projets visant à améliorer l’efficacité énergétique de votre maison, vous devez remplir certaines conditions. Cet incitant fiscal est destiné aux locataires, aux propriétaires ou aux occupants à titre gratuit de leur résidence principale. Ils doivent toutefois être fiscalement domiciliés en France.
Les propriétaires bailleurs ne sont pas éligibles à ce programme. De plus, le crédit d’impôt n’est applicable qu’aux maisons construites depuis plus de deux ans. Pour bénéficier de cette aide du gouvernement, vous devez faire appel à un professionnel RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) pour réaliser les travaux. Il peut s’agir d’un artisan travaillant pour son propre compte ou d’un organisme qui construit.
Quel est le crédit d’impôt ?
Le crédit d’impôt peut atteindre 15 % ou 30 % des dépenses engagées pour améliorer l’efficacité énergétique d’une maison.
Toutefois, cette limite est fixée à 8 000 euros pour les personnes physiques et à 16 000 euros pour les couples, avec 400 euros par personne à charge.
Quelles sont les dépenses qui donnent droit à un crédit d’impôt ?
Le crédit d’impôt concerne uniquement les matériaux et équipements indispensables à la réalisation des travaux. Dans la liste des dépenses couvertes par cette méthode figurent :
- Les capteurs solaires qui sont conformes aux exigences de la certification Solar Keymark ou de la certification CST BAT.
- Poêles Inserts foyers fermés chaudières, poêles et cuisinières fonctionnant à la biomasse, au bois ou à tout autre type de combustible et dont l’efficacité énergétique est compatible avec les normes applicables à chaque type d’équipement.
- Pompe à chaleur air-eau dont le coefficient de performance énergétique (COP) est supérieur à 3,4
- Pompes à chaleur géothermiques dont le COP est supérieur à 2,3.