Calcul des frais de notaire pour la vie : comment faire ?

Comment déterminer les frais de notaire nécessaires à l’achat d’une rente viagère ?

Il est vrai que peu importe que ce soit pour une vente traditionnelle ou un viager sur un bien inoccupé ou libre les frais sont obligatoires et calculés différemment en fonction de la situation.

Indépendamment des tarifs du bouquet et du viager comment calculer les frais de notaire dans le cadre de l’achat d’un viager occupé ou libre est assez compliqué. Vous souhaitez en savoir plus sur la méthode de calcul de ces frais ? Nous vous proposons un guide complet sur le viager !

Le calcul des frais de notaire pour l’achat d’une rente viagère Le cas classique

Il est essentiel de comprendre que les frais de notaire sont généralement des frais d’enregistrement en plus des frais fiscaux qui incluent les taxes. Ils seront prélevés par le notaire et ensuite transférés aux autorités des collectivités territoriales.

Mais ce n’est pas tout. Parmi les frais versés à un notaire, il y a évidemment la rémunération de la profession (autrement dit, ses gains) en plus des frais (c’est-à-dire les paiements). Il est important de noter que le montant total est déterminé en fonction de la valeur du bien et de la valeur de la propriété.

Le montant de la rémunération du notaire

Les honoraires des notaires sont calculés proportionnellement à la valeur totale du bien. Voici par exemple le barème dégressif qui a été mis en place en 2017 :

• 3,95 pour cent pour un prix de 0 à 6500 euros.
• 1,63 pour cent entre 6500 et 17 000 euros.
• 1,08 pour cent entre 17 000 et 60 000 euros,
• 0,813 pour cent de 60 000 euros au prix total du bien.

Nous vous recommandons de prendre connaissance des différents coûts proposés car ils sont mis à jour régulièrement et dépendent de la localisation de votre résidence.

Vous n’êtes pas sûr de la raison de ce barème ? Ne vous inquiétez pas, nous avons créé une petite illustration pour vous aider à comprendre le processus de calcul des frais de notaire.

Pour cela, partons du principe que vous achetez (ou vendez) un bien immobilier pour un montant de 150 000 euros.

Le montant total de la rémunération du notaire sera le suivant

• 3,95 % x 6500 : ce qui donne un montant de 256,75 euros,
• 1,63 % * 11 000 (la différence entre 17 000 et 6500 euros) = 179,3 euros,
• 1,08 % x 43 000 (60 000 – 17 000) = 464,4 euros,
• 0,813% x (150.000 – 60.000) = 731,7 euros,
• le montant total de la rémunération la rémunération totale sera le total des résultats calculés ci-dessus, soit : 1632,15 euros.

De plus, il est important de savoir qu’un coût fixe d’ environ 500 euros s’ajoute aux honoraires du notaire pour effectuer les démarches foncières.

Les débours : les frais que le notaire doit engager

Les frais de débours sont fixés par le notaire et sont facturés plusieurs fois aux clients. En lien avec le coût des différents services rendus et jugés nécessaires.

Le calcul des frais de notaire pour la souscription d’une rente viagère Les circonstances particulières

Bien que les frais de notaire soient généralement calculés de la manière décrite ci-dessus (à partir du prix d’achat d’une maison), il existe toutefois certaines règles à respecter lorsqu’il s’agit du cas d’un viager libre ou non occupé.

La rente viagère occupée

Le calcul des frais de notaire pour un viager occupé est facile et assez économique. En effet, il suffit de soustraire de la valeur du marché immobilier le montant de la DUH (alias le droit d’usage et d’habitation) puis, de partir sur un calcul classique des frais. L’assiette dans ce scénario sera donc diminuée.

Soyez prudent avec la personne que vous engagez, car beaucoup de notaires ne connaissent pas les lois qui régissent le viager. Optez pour un expert.

La rente viagère est gratuite.

Contrairement à une rente occupée, le calcul des frais de notaire pour un viager gratuit est similaire à un calcul ordinaire et sont donc directement déduits de la valeur vénale du bien concerné.

Il est important de noter que le viager libre permet de déclarer le logement en tant que résidence principale.

Quels sont les autres frais liés à l’achat d’un logement ?

Si l’achat d’un viager s’accompagne d’une variété de dépenses et de frais, il est important de ne pas oublier que les frais de notaire et autres frais liés à l’achat proprement dit font partie de tout type de transaction. L’acquisition d’une maison est un investissement d’une valeur importante, et si vous êtes des primo-accédants, vous n’êtes peut-être pas conscients des différents facteurs qui pourraient affecter le prix d’achat affiché sur les vitrines d’une société immobilière. C’est là que les choses pourraient se compliquer pour les acheteurs qui n’ont pas prévu, lors de la création de leur modèle de crédit, le budget du prix d’achat. Pour éviter ce type de déception, il est important d’examiner les différents frais auxquels on peut s’attendre lors de l’achat d’un immeuble de rapport.

Les frais de notaire

Ils sont essentiels lors de l’achat d’un immeuble de rapport. Il s’agit des frais que vous payez au notaire chargé d’enregistrer la vente et de rédiger l’acte de votre futur logement. Les frais diffèrent en fonction du type de bien acheté. Pour une maison ancienne, 7 à 8 % du total sont exigés, tandis que les frais sont généralement inférieurs à 2 ou 3 % pour les propriétés neuves ou récemment construites.

Frais de courtage

Le courtier vous aidera à réduire le temps consacré à votre achat. Après un entretien pour discuter de votre situation financière ainsi que de votre capacité d’emprunt, il vous assistera auprès des banques pour demander des prêts au taux le plus intéressant possible. Ainsi, il n’est pas nécessaire de se rendre chaque semaine dans les banques pour demander un prêt. Toutefois, ce gain de temps a un coût Certains courtiers demandent un pourcentage de l’achat de la maison, tandis que d’autres se font payer des honoraires (entre 1500 et 2000 EUR).

Frais d’agence

Comme le courtier, l’agence immobilière sert d’intermédiaire. Elle est généralement chargée de mettre la maison en vente sur le marché, d’organiser les visites et de superviser les aspects administratifs liés à la vente de la propriété. Les honoraires versés par l’agence comprennent ces services.