Que dit la loi à propos du bruit des tondeuses à gazon ?

Le bruit des tondeuses à gazon Que prévoit la réglementation ?

Le décret du 31 décembre 1992 et le décret du 18 avril 1995.

La loi française prévoit diverses mesures destinées à assurer la tranquillité et à prévenir les troubles de voisinage. La loi stipule que le bruit des tondeuses à gazon est punissable lorsqu’il devient excessivement fort et cause une gêne pour les voisins.

L’article R. 1334-31 du code de la santé publique va plus loin dans ce sens en indiquant que le bruit est dangereux s’il porte atteinte à la tranquillité des voisins par son ampleur, son intensité ou sa répétition. Ces codes n’interdisent pas l’utilisation des tondeuses à gazon.

Les arrêtés municipaux : Peut-on tondre le dimanche ? Les jours fériés ? À quelle heure est-il permis de tondre ?

La loi régissant les nuisances sonores causées par les tondeuses à gazon peut donc être interprétée de manière très large. C’est la raison pour laquelle quelques municipalités ont pris des arrêtés municipaux limitant les heures d’utilisation des tondeuses à gazon. Les heures d’utilisation varient en fonction de la zone de la municipalité, mais elles fournissent des directives spécifiques sur la manière dont le bruit des tondeuses à gazon doit être contrôlé.

• En semaine : entre 8 h 30 et 12 h, puis entre 14 h 30 et 19 h 15.
• Les week-ends Les week-ends : Les week-ends 9h00 à 12h00 et 15h00 à 19h07 le samedi. De 10h00 à midi seulement le dimanche.
• Pendant les vacances, de 10 h à midi.

Puis-je tondre ma pelouse un dimanche ?

Sachez que certaines municipalités ont des horaires plus stricts et restreignent l’utilisation d’une tondeuse à gazon les jours fériés ou les dimanches. N’hésitez pas à vous renseigner pour obtenir des précisions, surtout si vous venez de déménager dans une autre ville et que vous n’avez pas tous les détails.

Réglementation du niveau sonore

La norme NF U 15-171 de décembre 1985 fixe le niveau sonore maximal des tondeuses à gazon à 96 décibels. C’est un niveau qui se situe entre le volume le plus élevé d’une discothèque ainsi que l’aboiement d’un énorme chien. La norme européenne suggère également l’utilisation de protections auditives, ou de bouchons d’oreille, lors de l’utilisation d’une tondeuse à gazon.

Sachez que toutes les tondeuses qui utilisent la technologie thermique doivent être vendues avec une certification de conformité à la norme NF U 15-171, et équipées d’un mécanisme de limitation du bruit.

Quels sont les avantages des tondeuses électriques ?

Bien que les tondeuses électriques soient plus silencieuses que leurs homologues thermiques, elles produisent également une certaine quantité de bruit. Le bruit est généralement inférieur à la limite autorisée, mais il peut provoquer des irritations de la même manière. En outre, la loi ne fait pas de différence entre les tondeuses à gazon électriques et thermiques.

Veillez donc simplement à utiliser un appareil conforme à la réglementation en vigueur et à suivre les directives fixées par votre municipalité.

Que faire lorsque le bruit d’une tondeuse à gazon est trop fort ?

Assurez-vous que vos tondeuses à gazon

Le bruit des tondeuses à gazon de vos voisins vous paraît excessif ou gênant ? Au lieu de contacter immédiatement la police, pourquoi ne pas lui demander d’examiner ses tondeuses à gazon ? Peut-être, par votre geste, l’alertera-t-il sur d’éventuelles violations de la norme NF U 15-171, du fait du fabricant de l’équipement et exigera-t-il un échange.

Ce n’est pas très courant mais cela peut arriver. Il est également possible que le matériel utilisé ne soit pas à jour, auquel cas il ne sera pas conforme aux normes actuelles. En outre, la tondeuse peut avoir subi des modifications, comme des réparations, qui peuvent augmenter le niveau de bruit.

Changez l’heure de la tonte

Si les tondeuses à gazon de votre voisin sont conformes à la norme NF U 15-171, une discussion approfondie et ouverte peut lui permettre de modifier son temps de tonte sans vous causer de préjudice.

Il s’agit d’un problème qui touche tout le voisinage comme un autre, très fréquent, et souvent une discussion ouverte peut aider à trouver une réponse. Il n’est pas difficile de modifier l’heure de tonte, et tout le monde y trouvera son compte. N’ayez pas peur de discuter des problèmes avec vos voisins de manière pacifique.

En cas de désaccord

Si, malgré des demandes répétées, votre voisin persiste dans son comportement, vous pouvez lui envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception.

S’il ne parvient pas à revenir sur sa décision S’il ne change pas d’avis, vous êtes en droit de demander l’intervention des agents de police auprès de votre mairie ou du commissariat le plus proche. Vous pouvez également porter l’affaire devant le tribunal si vous estimez que le préjudice est important.